Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZV PARTIES : DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00811
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [C] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00811
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGD Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
ca other ca_toulouse n° 25/00811
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00811
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/814 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juillet à 15h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00811
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00811
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00811
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00811
Minute n° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVG S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [M] [R] [V] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00811
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7BX N° de minute : Société SCCV [Localité 7] PERI 1 c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 7] PERI 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00811
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00811
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5I Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 N° de Minute : 814 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [F] né le 22 Juin 1985 à [Localité 1] Ac
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LEV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00811
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHB Copie conforme délivrée le 26 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00811
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00811
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6L Minute : 25/00203 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Mada
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MATTEI Le ....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00811
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00811
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00811
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOM MINUTE n° : 2025/169 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00811
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3P ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gre
-
ca other ca_paris n° 25/00811
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00811 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/00811
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00811
N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2G Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00811
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGC MINUTE: 25/192 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles