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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01771
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/01771
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 20 Mars 2025 Date de la décision attaq
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ca other ca_rennes n° 25/02894
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/02894
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 25/03381
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/03381
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2025 N° RG 25/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76L S.A.S. COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE C/ M. [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 5] et Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_rennes n° 25/00469
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-130 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00486
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 294 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cour d
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ca other ca_rennes n° 25/00487
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 295 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cour d
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ca other ca_rennes n° 23/06214
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 23/06214
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/06214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/05341
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/05341
5ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/05341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG47 M. [P] [M] C/ M. [W] [C] Mme [R] [J] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 24/05878
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/05878
5ème Chambre ORDONNANCE N°102 N° RG 24/05878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ4U S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DE RESTAURANTS ITALIENS S.A.R.L. LGDA S.A.R.L. VALENTIN RESTAURATION S.A.S. [J] RESTAURATION S.A.S. RESTAURATION DES LOGES S.A.S. SOCIETE ANIMATRICE DE LA F
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ca other ca_rennes n° 24/06501
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06501
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/06875
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06875
5ème Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL KERBERNARD Ordonnance d'incident irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société
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ca other ca_rennes n° 25/00186
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 25/00186
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 25/00186 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ4H M. [W] [T] C/ Me [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 23/06447
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 23/06447
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/06447 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIBB Association [16] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca other ca_rennes n° 24/05699
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/05699
1ère chambre B ARRÊT N°213 N° RG 24/05699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7E (Réf 1ère instance : 23/00028) SA CRCAM DU FINISTERE C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_rennes n° 24/02269
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/02269
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/02269 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWDH (Réf 1ère instance : 22/08831) S.A.R.L. ASSAS IMMO CONSEIL C/ S.C.I. CHRISNA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/02999
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/02999
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02999 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPP (Réf 1ère instance : 24/00233) M. [B] [U] M. [C] [U] Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU FOND DES BOIS C/ SELARL MJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 24/04675
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/04675
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04675 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4B Mme [M] [R] M. [H] [T] SA ALLIANZ IARD SARL MMA IARD SARL CAVAN EXPERTISES SARL RBP IMMO SELARL TCA C/ Mme [V] [P] M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00260
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02653
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02653
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02653 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MI M. [N] [B] C/ Mme [D] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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