Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca renvoi ca_metz n° 23/01424
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZO Minute n° 25/00095 [W], [W], [U] ÉPOUSE [W], [W], [W], [W] ÉPOUSE [Z] C/ [W], [U], [W], [W], [W], [W], Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'
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ca other ca_metz n° 23/01728
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATC Minute n° 25/00101 [S] C/ Société SCCV HENRY BLOCH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Juillet 202
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ca other ca_metz n° 23/02207
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBK Minute n° 25/00099 S.A.S. PINK DIFFUSION C/ S.C.I. CH IMMO PRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10
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ca other ca_metz n° 24/00078
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3V Minute n° 25/00102 S.A.S. TERRALEC C/ S.A.R.L. STA TRANSPORT, S.A.S. [I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée e
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ca other ca_metz n° 24/00117
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6O Minute n° 25/00105 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [E] TJ à compétence commerciale de COLMAR 04 Juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt
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ca other ca_metz n° 24/00818
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE64 Minute n° 25/00101 S.C.I. CELINE C/ S.E.L.A.R.L. [L] & [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 2024,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01193
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBC Minute n° 25/00100 [D] C/ [T], [U], S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 M
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00222
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFD Minute n° 25/00104 [D] C/ Société LE MARCHE FRAIS Ordonnance Référé, origine Président du TGI CC de [Localité 3], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 25/00874
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00874
Ordonnance n° 25/00207 10 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL7N --------------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 11 Mars 2025 2023/A369 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 25/00674
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2D - Minute n°25/00696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 26 juin 2025,
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ca other ca_metz n° 25/00692
CA Metz, 9 juill. 2025, RG 25/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00693
CA Metz, 9 juill. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca other ca_metz n° 21/02408
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 21/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02408 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS44 Minute n° 25/00097 [L] C/ [L], [G], [L], [G], [G], [G], [G], [G], [G], [V], [G], [X], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 37], déc
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ca other ca_metz n° 23/00047
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GN Minute n° 25/00091 [W] C/ S.A.S. BODIADIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D 'ASSURANCE MALADIE DE LA MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_metz n° 23/00129
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 23/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M5 Minute n° 25/00096 S.A.S. [Adresse 8] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, en
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ca other ca_metz n° 25/00660
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLNM Minute n° 25/00085 Etablissement [11] DES [Localité 10] D' APPEL DE [Localité 6] ET DE [Localité 12] C/ S.C.P. [5] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaq
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ca other ca_metz n° 25/00685
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00685
-REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00686
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00687
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00688
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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