Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00628
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/00628
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPB3 (1) (Réf 1ère instance : TC [Localité 9] - Jugement du 11.12.23 Aff. 2021005864) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00628
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00628
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GONL RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND
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ca other ca_nancy n° 24/00628
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYS Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00628
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00628
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYX MINUTE N° 25/102 [T] [J] c./ [13] Copies : Dossier [T] [J] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [W] [X] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00628
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00628
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/503 AFFAIRE : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QH2 Copie à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire à : Me Mélanie BAUDARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00628
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00628
MINUTE N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODW Madame [K] [R] veuve [X] C/ Madame [D] [A] [U] Monsieur [N] [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 202
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ca other ca_bourges n° 24/00628
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00628
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Gwennaëlle RICHARD - la SCP ROUAUD Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 20
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ca other ca_paris n° 24/00628
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00628
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00628
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00628
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00628
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00628
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/129 du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IK3 AFFAIRE : Mme [P] [K]( Me Louis JABIOL-TROJANI) C/ HOPITAL PRIVE [Localité 11] COTEAU BEAUREGARD la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00628
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4U Rôle N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIK Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [S] épouse épouse [H] [P] [H] [N
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ca other ca_colmar n° 24/00628
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00628
MINUTE N° 25/100 Copie à : - Me Grégoire FAURE - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Février 2025
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00628
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00628
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJV AFFAIRE : S.A.S. NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE C/ S.A. CAPELLI, SCCV [Localité 5] RESISTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00628
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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ca other ca_grenoble n° 24/00628
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00628
C4 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly-marine HUR-VARIO la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_rennes n° 24/00628
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/311 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00628
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/693 Rôle N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVM [D] [W] [K] [V] épouse [W] C/ [H] [I] veuve [W] [S] [X] épouse [X] [GG] [W] [MZ] [E] [P] [X] [O] [W] [F] [W] S.C.I. [Adresse 2
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