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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00130

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4e9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00145 Affaire : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYH Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe2bcdc6046d478b7eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00130

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/610 AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMM Copie à : Madame [E] [M] [T] [C] Monsieur [Z] [B] [L] [U] Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00130

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72W [C] [Y] C/ S.A.R.L. AI CONSEIL JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [N] [K] épouse [O] [T] [L] [O] c/ S.A.S. SPP ETANCHEITE S.A.R.L. EC2BI S.A.R.L. [F] & [X] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJ7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00130

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB4B N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [21] 1 copie chacune des parties 1 cop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00130

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : 25/00358 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM7N AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00130

    5AA Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00130

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00130 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abd5f09f7fee0efd463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 26 juin 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf233cdc6046d47343d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00130

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE , [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CASTRES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb93569b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00130

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25402c5b8c8ca1584ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00130

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00130

    N° 25/00156 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4A [L] [W] [V] [R] épouse [W] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00130

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5Y ORDONNANCE DE REFERE JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9830
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00130

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGP DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68548594f58c06bf6013cbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00130

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca6513a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00130

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00130

    Minute N° 25/00205 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAQ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d1b2ad24aef161bb14
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00130

    CA Bordeaux, 8 juin 2025, RG 25/00130

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6N ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 30 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 684910eeac0047e2f424c7ac
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHQ DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1