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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00600
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00599
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ167 Numéro de Rôle : 2025F599 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00595
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ168 Numéro de Rôle : 2025F595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00544
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00544
2025F00544 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ169 Numéro de Rôle : 2025F544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des p
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tcom 7402 n° 2025F00538
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00537
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de rôle : 2025F537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00364
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2025F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00251
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2024J00113
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicol
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tcom 7402 n° 2024J00112
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2519100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou
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tcom 7402 n° 2024J00111
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00111
2024J00111 - 2519100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou
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tcom 7402 n° 2024J00082
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00082
2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou
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tcom 7402 n° 2024F00994
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ196 Numéro de rôle : 2024F994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2023J00099
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2023J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicol
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tcom 7402 n° 2025F00527
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ159 Numéro de Rôle : 2025F527 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00526
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ160 Numéro de Rôle : 2025F526 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00525
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00525
2025F00525 - 2 2517800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ161 Numéro de Rôle : 2025F525 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des
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tcom 7402 n° 2025F00524
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ162 Numéro de Rôle : 2025F524 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00523
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00523
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ163 Numéro de Rôle : 2025F523 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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tcom 7402 n° 2025F00522
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00522
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ164 Numéro de Rôle : 2025F522 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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