Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00703
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00704
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00705
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00706
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00707
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00708
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00709
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 22/02535
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27D Minute n° 25/00102 [D], [G] C/ [K], [J] ÉPOUSE [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Septembre 2
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ca other ca_metz n° 25/00694
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00696
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00697
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00698
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00699
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00700
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5X
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ca other ca_metz n° 25/00701
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM54
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ca other ca_metz n° 21/02274
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 21/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSTJ Minute n° 25/00103 [K] C/ [T], S.A.S. GROUPE CTS, S.A.R.L. GARAGE 2 G AUTOMOBILES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision at
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ca other ca_metz n° 22/00405
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVU2 Minute n° 25/00098 S.A. ALLIANZ IARD C/ [H], [Z], [V], [M], S.A.R.L. SARL DU CHANGE, Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A.R.L. JAMA Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca other ca_metz n° 22/01960
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLF Minute n° 25/00099 [U] C/ S.A.S. DIAFOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregis
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ca other ca_metz n° 23/00043
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GC Minute n° 25/00103 [N] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 02 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 23/00719
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54P Minute n° 25/00100 [R] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision
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