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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00047

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC 21 place du Square 15000 AURILLAC N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE3 Minute : 25/112 JUGEMENT DU 11/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [S] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a04d395d6ba9f2a38d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00047

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00047

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/47 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYMD N° de minute : 25/363 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcfd395d6ba9f2a9a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00047

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AK N° MINUTE : 25/00153 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Madame [D] [S] [Adresse 4] Madame [F] [S] [Adresse 6] Monsieur [M] [S] [Adresse 5] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fe2
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00047

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [I], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606aa2273490db107766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00047

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES2B Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETI

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  • ca other ca_orleans n° 25/00047

    CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00047 Minute n° Notification du : 04/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Amelie LARUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f1ab48d770a9cb5e1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00047

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53UW PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00047

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNDN NATURE AFFAIRE : 71H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. URBAN SENIOR C/ S.A.R.L. CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET, SDC de LA RESIDENCE LE CLOS SAINT JEANNAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c318cdd7001754d622f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00047

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : 25/86 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5Y AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41fd33109fd079b10f2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIE2 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68658c7772b7e1b6bf1de78e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00047

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° du jugement : 25/26 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCX [T] [R], [V] [Z], [X] [M] [O] épouse [Z] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68703763b8daa57c7f67e9eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00047

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFD Minute : 222/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.C.I. DU RAUSAS C/ [I] [U] [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28e72b5e5e648caf8c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WH MINUTE N° : 25/160 Notification Copie certifiée conforme: délivrée le : à : Mme [L] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00047

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00047

    MINUTE: N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFM S.C. FONCIERE DI 01/008 C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à Le - SELARL GONDER -[B] [A] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e70965901b97dbe963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00047

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW65 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00047

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRM7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. PARIS PROVINCES PROPERTIES C/ S.A.S. CONCEPT NUMERIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7302c5b8c8ca15a60e
  • ca other ca_besancon n° 25/00047

    CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5J6 Ordonnance N° 25/ du 26 Juin 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f8cbe4660b768d2fc1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00047

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC55 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCI Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sis [Adresse 2] [Adresse 9] représenté par son syndic, ACTION AGIR GESTION IMM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00047

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61500a00405eb74251ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1