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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00068

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00068

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMV Page sur 9 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00290 AFFAIRE : [F] [V] C/ SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D’AUTOMOBILES, S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dc7cdc6046d478836f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00188

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00188

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPZ Page sur5 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00299 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST En C/ S.A.S. AU GALOP, [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcd1cdc6046d4773f807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00199

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00199

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX6 Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00302 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PELICAN BAY II C/ [L] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Alain ROTH TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695862f475782d5f069b6a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00200

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00200

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKS2 Page sur6 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00303 AFFAIRE : [P] [E] C/ [R] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Marie-julianne GUEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565575782d5f069a85a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00197

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00197

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKTA Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00300 AFFAIRE : [W] [F] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958541975782d5f069a584a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00207

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00207

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLAE Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00306 AFFAIRE : S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI C/ EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 695853ed75782d5f069a5461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00123

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00123

    N° MINUTE : 2025/298 N° R.G : 25/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G], [L] [T], [H], [M] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69838014cdc6046d47e75a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01452

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01452

    N° MINUTE : 2025/294 N° R.G : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBWX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS Sport et nutrition SELARL Montravers [L], prise en la personne de Maître [L] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6334cdc6046d47860ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00382

    N° MINUTE : 2025/301 N° R.G : 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG6T DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 732 011 408, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697d459dcdc6046d4755ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/01277

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 23/01277

    N° MINUTE : 2025/291 N° R.G : 23/01277 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EY3W DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTTAGE Représenté par son syndic en exercice, Madame [U] [H], exerçant sous l’enseigne ACTION IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c73a4cdc6046d473b3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00212

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00212

    N° MINUTE : 2025/300 N° R.G : 25/00212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FGPG DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [M] C/ La Compagnie d’Assurances AGPM,PRISE EN SON AGENCE DE GUADELOUPE , [Adresse 6] [Localité 8] en la personne de son représentant légal en exercice, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b81c0cdc6046d47218d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01168

    N° MINUTE : 2025/293 N° R.G : 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBVZ DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. Agence Guadeloupéenne d’Aménagement du Territoire Anciennement dénommée SODEG C/ Commune Ville de [Localité 5] ---------- AVOCATS : Me Ernest DANINTHE la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23ffcdc6046d4714ae21
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 24/02044

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02044

    N° MINUTE : 2025/295 N° R.G : 24/02044 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDLF DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [U] [E], né le 13 juillet 1974 à [Localité 8] (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [I] SIRET n

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade9fcdc6046d470cf9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00200

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    N° MINUTE : 2025/299 N° R.G : 25/00200 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUV DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : Association [3] , UNE MAIN , UNE VIE C/ [T] [R] ---------- AVOCATS : Me Sandra ADONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c667cdc6046d477a851f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02492

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02492

    N° MINUTE : 2025/297 N° R.G : 24/02492 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3C DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant régulièrement aux droits de la société APAVE PARISIENNE SAS, au capital de 925.794 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°903 86

    Lire la décision → Vérifier la source 6958563375782d5f069a82c9
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 23/02216

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 23/02216

    N° MINUTE : 2025/292 N° R.G : 23/02216 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4BM DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] Agissant par son Syndic la SARL ALIZES VACANCES, ayant son siège social au [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SARL 2PP ---------- AVOCATS : Me Gérard LISETTE , la SELAS SCP (SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 695853a875782d5f069a4e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02361

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02361

    N° MINUTE : 2025/296 N° R.G : 24/02361 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3E DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE C/ [E], [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536f75782d5f069a499e
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 22/00597

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 22/00597

    N° MINUTE :2025/290 N° R.G : 22/00597 N° Portalis DB3W-W-B7G-ENYN DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. [12] C/ [R] [Z] épouse [L], [B] [P] [L] ---------- AVOCATS : Me Claude CHRISTON la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE CIVIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    Ordonnance de référé du 09 Juillet 2025 - N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLYU Page sur 12 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 N°Minute : 25/00308 AFFAIRE : S.A.R.L. TECINA SERVICE(VITO) C/ L’UNION GENERALEE DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS PETROLIERS DE L’UGTG Ordonnance notifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bdc6cdc6046d47740aaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02028

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/02028

    N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [H], [J] [E] épouse [H] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93d4cdc6046d47778bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1