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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01410
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1410 Procédure 2025RJ424 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01408
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ422 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01405
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1405 Procédure 2025RJ421 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01404
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ420 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01403
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1403 Procédure 2025RJ419 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01402
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ418 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01400
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1400 Procédure 2025RJ417 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01395
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1395 Procédure 2025RJ416 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01394
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1394 Procédure 2025RJ415 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01351
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1351 Procédure 2025RJ413 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01341
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ414 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01340
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1340 Procédure 2025RJ412 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01338
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1338 Procédure 2025RJ411 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01096
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01096
2025F01096 - 2519000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025F01100
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01100
2025F01100 - 2519000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Phil
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tcom 3801 n° 2025F01095
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01095
2025F01095 - 2519000017/1 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsie
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tcom 3801 n° 2025F01094
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01094
2025F01094 - 2519000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F01092
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01092
2025F01092 - 2519000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Ph
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tcom 3801 n° 2025F01401
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F01401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F01174
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F01174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1174 Procédure 2025RJ0372 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléa
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