Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02719
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02719
N° Minute : JAF1 2025/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEN N° PARQUET: 24 E7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02719
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02719 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02719
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02719
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGA Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca other ca_lyon n° 25/02719
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02719
N° RG 25/02719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEK Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02719
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 25/02719
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORN Le 27
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