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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00448

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3T3 Minute n°25 / 291 Ordonnance du 15 juillet 2025 Mainti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOO JUGEMENT N° 25/371 JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00447

    Me Anne-lise [L] - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TY Minute n° 25 / 290 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 23/00054

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGÉ AU 11 JUILLET 2025 N°RG : 23/00054 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEJM ENTRE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.331.40

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7d64dcbd881beccfc4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 RG n° 24/00045 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISVR ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES – CERA, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02046

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 19/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GW5R Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [K] [E] veuve [Z] C/ S.A. SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [S] [V] ENTRE : Madame [K] [E] veuve [Z] née le 06 Mai 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01780

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : Caisse [3] C/ [P] [L] ENTRE : Caisse [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeur

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00478

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVOC Jugement en rectification d’erreur matérielle Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [T] [I] [X] [J] [H] ENT

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/00528

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGZ4 NATURE AFFAIRE : Demande relative à une gestion d’affaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [W] [K] née le

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  • tj MEE - expertise tj21231 n° 24/03123

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRV3 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aa9f8
  • tj MEE - expertise tj21231 n° 23/01733

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H54S NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aa9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00011

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ [X] [N] ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 03 Mars 1984 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9d5
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02428

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INF6 NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj21231 n° 23/03498

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. [10] C/ [K] [Y] ENTRE : S.A. [10], immatriculée sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa993
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7R NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02260

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 22/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV3X Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CG SQUARE C/ S.C.I. PIERRE III [J] [Y] ENTRE : S.A.R.L. CG SQUARE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa946
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) Procédures Orales MINUTE N° 25/091 DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOS Jugement Rendu le 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [I] C/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00407

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00407

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CB Minute n° 25 / 283 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68702301b8daa57c7f6796cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00439

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3O3 Minute n° 25 / 284 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1