Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00322
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00322
C5 N° RG 24/00322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/00324
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00324
C5 N° RG 24/00324 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDC2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/00329
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00329
C5 N° RG 24/00329 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 24/00351
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00351
C5 N° RG 24/00351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/00394
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00394
C5 N° RG 24/00394 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_grenoble n° 24/00397
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00397
C6 N° RG 24/00397 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_grenoble n° 24/00400
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00400
C6 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL SELARL LDG AVOCATS CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/00402
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00402
C6 N° RG 24/00402 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/00404
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00404
C6 N° RG 24/00404 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/00408
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00408
C6 N° RG 24/00408 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD [14] [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 24/00409
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00409
C6 N° RG 24/00409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00422
C6 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 24/00621
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6S N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/01353
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGL2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/01465
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/02463
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDK N° Minute : ORDONNANC
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ca other ca_grenoble n° 24/03297
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/03430
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03430
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en dat
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ca other ca_grenoble n° 24/03431
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03431
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMU N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/03811
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03811
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUW N° Minute : Copie exécutoire dé
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