Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00933
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00933
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Juillet 2025 Service de proximité N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00933
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00933
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEN L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00933
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00933
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00933
N° RC 25/00933 Minute n° 25/00412 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca other ca_rennes n° 25/00933
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00933
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00933
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DRX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [H] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_douai n° 25/00933
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAD N° de Minute : 942 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00933
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN77 DEMANDEURS : Monsieur [S], [P] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] Profession : responsable d'équipe de nationalité França
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00933
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVX Minute : 25/00485 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00933
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 263 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2024-J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00933
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2Y Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00933
TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NJ N° de Minute : 25/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [V] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00933
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00933
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_rouen n° 25/00933
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00933
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOM N° de minute : 108/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00933
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00933 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00933
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBG7 Minute N°25/00244 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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