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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00295
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Co
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tcom 5802 n° 2025F00294
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGN
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tcom 5802 n° 2025F00286
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adr
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tcom 5802 n° 2025F00285
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Ad
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tcom 5802 n° 2025F00267
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 1]
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tcom 5802 n° 2025F00258
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparu
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tcom 5802 n° 2025F00042
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 5802 n° 2025F00265
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LA LYCEENNE, [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2025F00262
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Y], [S], [R], [D], 37 Rue les Mollets Villecha
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tcom 5802 n° 2025F00260
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL HOLDING, [I], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2025F00259
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2]nscrit au RCS sous le n
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tcom 5802 n° 2025F00254
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL EUROP'AUTO VV , [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 5802 n° 2025F00208
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F208 Numéro de Procédure collective : 2024RJ146 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [B], [P] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 5802 n° 2025F00205
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F205 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 5802 n° 2025F00204
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F204 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [V] (SARL) , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2025F00175
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F175 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [X], [H] (SARL), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 5802 n° 2025F00171
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F171 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS, [Z] H et L, [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2025F00264
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5802 n° 2025F00263
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MP SIGNATURE [Adresse 1] [L
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tcom 5802 n° 2025F00256
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F256 Numéro de Procédure collective : 2024RJ114 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : BOULANGERIE, [R] (SARL), [Ad
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