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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00039

    TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESK Code NAC : 48C N° 104/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notification à : Madame [R] [D] épouse [S] Monsieur [O] [S] Monsieur [P] [S] ONEY BANK

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 24/00037

    TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EED5 Code NAC : 48C N° 103/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notifiée à : Monsieur [Z] [R] [17] [28] [24] Monsieur [B] [V] [32] [20]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00642

    TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00642

    JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Revendication d’un bien immobilier Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7eac0
  • tj Expertise tj82121 n° 23/00722

    TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00722

    JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd608249b152198e7ea9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00410

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00410

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00784

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 22/00784

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00586

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00586

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d610fa2273490db107ab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00373

    TJ 82121, 7 juill. 2025, RG 25/00373

    DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKS2 MINUTE N° : 25/74 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [J] / S.C.I. DACURT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00364

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE - EN CINQ LOTS - 1er LOT DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfa93af40da9b7b14f350
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00441

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00441

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. CREDIT FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfa93af40da9b7b14f344
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00374

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfa93af40da9b7b14f331
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj82121 n° 24/00059

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFCD Code NAC : 48C N° 100/25 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Notification de la décision à : - Mme [U] [G] (LRAR) - [11] (LRAR) - BDF (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8c64dcbd881bec4166
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj82121 n° 24/00094

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 102/25 Du : 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG5P Code NAC : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RECOMMANDATIONS AUX [Localité 12] DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8a64dcbd881bec414e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj82121 n° 24/00062

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFV6 Code NAC : 48C N° 101/25 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Notification de la décision par LRAR à : Madame [E] [Y] DIAC ONEY BANK [Adresse 31] BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8a64dcbd881bec4146
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00051

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00051

    DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b711
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 23/00400

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 23/00400

    DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5P3 MINUTE N° : 25/71 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / M. l’administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b70b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00071

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMW MINUTE N° : 25/73 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC / S.C.I. LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00157

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00157

    DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECD7 MINUTE N° : 25/72 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE / [T] [L] [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTH Minute N° : 25/68 AFFAIRE : [Z] [Y] / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00458

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00458 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELFZ Minute N° : 25/69 AFFAIRE : [P] [N] / Etablissement public TRESOR PUBLIC - PAIERIE DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1