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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00164

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00165

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00165

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00166

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00166

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00169

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00169

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00167

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00327

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 22/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 22/00327 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3DJ NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/33 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 6] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 21/00259

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 21/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 21/00259 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YGS NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68716326d395d6ba9f2a7168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00308

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 23/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 23/00308 - N° Portalis 46C2-W-B7H-52W NATAF : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68716326d395d6ba9f2a7162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00625

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 24/00625 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMS NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2025/36 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [B] né le 17 Août 1949 au ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 7] - SUEDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00249

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7XA Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [D] [S], audiencière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d28dd7001754d61e945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00039

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAKS Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d28dd7001754d61e93d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00070

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 22/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00166

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 686828ab4965b5d9df31c438
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00155

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OE Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [K] [J] [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686828ab4965b5d9df31c433
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00048

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BALD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c42e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00085

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Cécilia GORGEON, audiencière DEMANDEUR Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 20/00133

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 20/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 20/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7E-VFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c423
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00044

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAK7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [T] [B] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00169

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6QJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Etablissement public [8] [Localité 5] [12] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00235

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7TE Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [G] [M] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [6] [Adresse 3] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1