Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00076
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6C Enrôlement du 15 Avril 2025 assignation du 15 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 19 Décembr
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ca other ca_montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00110
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5C Enrôlement du 06 Juin 2025 assignation du 03 Juin 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 17 Février 2025 DEMANDERES
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ca other ca_montpellier n° 25/00111
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00111
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV62 Enrôlement du 09 Juin 2025 assignation du 27 Mai 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] du 05 Mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00454
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 475 du 16 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00455
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHH O R D O N N A N C E N° 2025 - 476 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00451
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 472 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00452
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 473 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00453
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 474 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00448
CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGY O R D O N N A N C E N° 2025 - 468 du 13 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART: MONSIEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/00449
CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 470 du 13 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00450
CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 471 du 13 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00447
CA Montpellier, 12 juill. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGX O R D O N N A N C E N° 2025 - 466 du 12 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre,
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ca other ca_montpellier n° 22/02254
CA Montpellier, 11 juill. 2025, RG 22/02254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVG Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/03330
CA Montpellier, 11 juill. 2025, RG 22/03330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYI Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/04380
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05483
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 23/05727
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05727
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2P Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXO auquel est joint : N
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ca other ca_montpellier n° 24/00260
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/00313
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAL Décision déférée à la Cour : Jugement
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