Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02794
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : 25/00254 DESISTEMENT DU 11 Juin 2025 DECISION DE DESIS
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ca other ca_paris n° 25/02794
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02794 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02794
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFL5 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 07/05/2025 à : M. [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02794
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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