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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03843
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 20] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256F Minute : 25/00148 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Madame [W] [K] C/ Société [Localité 17] AUTO
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ca other ca_lyon n° 25/03843
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03843
N° RG 25/03843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPD Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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