Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00010
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5S MINUTE N°25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS:
-
ca other ca_metz n° 23/02085
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUT Minute n° 25/00206 [O] C/ [W], [Z] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00991 COUR D'A
-
ca other ca_metz n° 23/02099
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWW Minute n° 25/00209 [Y] C/ [G], [I], [E] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le
-
ca other ca_metz n° 24/00164
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCE Minute n° 25/00211 [N] C/ S.A.S. VIATELEASE Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_metz n° 24/00272
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNV Minute n° 25/00208 [Z] C/ Etablissement Public [3] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-22-50
-
ca other ca_metz n° 24/00922
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIZ Minute n° 25/00205 [L] C/ MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enre
-
ca other ca_metz n° 24/01381
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQR Minute n° 25/00210 [Y] C/ S.C.I. SCI ORLY ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 11 Juillet 2024 11-23-0849 -------------------------
-
ca other ca_metz n° 21/02936
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 21/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ2 Minute n° 25/00108 [M], [S] C/ [F], [F], S.A.S. ASSURANCES [F] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Décembr
-
ca other ca_metz n° 22/01969
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 22/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLY Minute n° 25/00106 S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MODELAGE B LANVILLOISE - SI2MB C/ S.C.I. SCI DE LA FILATURE Tribunal de Grande Instance de NANCY 23 Décem
-
ca other ca_metz n° 22/02889
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 22/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02889 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35I Minute n° 25/00107 [I] C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS BERGMANN, S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
-
ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKZ6 Minute n° 25/00104 [D] C/ Association CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SARRE GUEMINES Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision
-
ca other ca_metz n° 25/00712
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 25/00713
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/00714
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/00715
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/00717
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/00718
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 25/00711
CA Metz, 15 juill. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00710
CA Metz, 12 juill. 2025, RG 25/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00710 - N
-
ca other ca_metz n° 25/00702
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles