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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01960

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/01960

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARD + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 06 mars 2025 RG n° 24/01258 - min n° 25/169 S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f23795daea26ff861db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00721

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00721

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOLIMOWKI + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. OFEK c/ S.A.R.L. AARON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f22795daea26ff861d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00445

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00445

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 11/09/2023 min n°23/471 - RG 23/00882 S.D.C. Le syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00791

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00791

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 01/04/2025 min n° 25/208 - RG 25/00202 S.A. SMA SA c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00304

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00304

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DARRAS + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me DUTERTRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [D] [Y] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00906

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00906

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAYAN + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10/11/2020 min n°20/475 - RG 20/00695, 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00318

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00318

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FRITSCH + 1 CCC à Me GOMEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 21 janvier 2025 min n°25/30 - RG n°24/013

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00369

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00369

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me FERNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [D] [F] [N] [B], [M] [V] [T] épouse [B] c/ S.A.S. URETEK FRANCE,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02041

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/02041

    1 CCC DOSSIER + + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASQUELIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [Z] [X] [T] c/ S.A.R.L. IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00355

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00355

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [U] c/ Syndicat [Localité 14] DES COPROPRIETAIRES DU [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00705

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00705

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me MOUHRIZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXERTISE S.C.I. LES ESPINETS, S.A.S. BG RESORT & TRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00444

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DREVET + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [H] c/ [G] [I], [W] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00444 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662664dcbd881bece8a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00726

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00726

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BINIMELIS + 1 CCC à Me VALDAJOS-SARTI + 1 CCC à Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [U] [N], [R] [J] c/ S.A.R.L. RENOVEA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662664dcbd881bece89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00712

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00712

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me CHABBAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE S.C.I. HEUREUX EPIDAURE c/ S.A.R.L. AZUR NIMTEC DÉCISION N° : 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662664dcbd881bece899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00039

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-P7XH DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a9fd93c2d175807572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00342

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK7E Madame [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/360 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a8fd93c2d17580756d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00336

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK2Z Monsieur [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/359 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a8fd93c2d175807568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00343

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLAL Monsieur [S] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/361 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a8fd93c2d17580755d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00344

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLAT Madame [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/362 Devant nous, David. COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a7fd93c2d175807555
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/02006

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/02006

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LENDOM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Caducité DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEDW DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a7fd93c2d175807551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1