Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02848
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2Y Minute n° 25/ 277 DEMANDEUR Madame [E] [O] née le 08 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christian BLAZY de la SE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02848
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL4 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02848
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02848 - N° Portalis 35L
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