Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03041
TJ 62160, 21 juill. 2025, RG 25/03041
Minute n°25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEZ Le 21 Juillet 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : CENTRE HOSPITALIER DE L’ARRONDISSEMENT
-
ca other ca_paris n° 25/03041
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 25/03041
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03041
N° RG 25/03041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3W Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles