Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPT DEMANDEUR : S.C.I. LES MUREAUX (1116) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Grégory CAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00238
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IRP DEFENDEUR(S) : [H] [N] exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00464
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3E DEMANDEUR : Madame [U] , [J], [N] [W] épouse [Z] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02539
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5E2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]EGLISE 1» sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03420
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/03420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73B Code NAC : 71G DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], syndicat de copropriété inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés sou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01656
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01656 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEU N° de Minute : 25/1585 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [P] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00601
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00601
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWS DEMANDEUR : Société CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00369
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00369
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UY JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT DEFENDEUR(S) : [C] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AX DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00336
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QN ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : S.A. [Adresse 9] C/ [S] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00012
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJJ ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESSIONELLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00702
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00702
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIK DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00648
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00648
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5X DEMANDEUR : Société DOMNIS - ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Je
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00394
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00394
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEP JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR : [S] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OI DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00309
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5K5 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [W], [I] [W] DEFENDEUR(S) : [E] [O], [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00384
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADU JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEURS : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00334
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6P7 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [S] [J], Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02027
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actio
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