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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00531
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-320 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00535
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-321 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00536
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/322 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00537
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-323 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00539
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-324 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00525
CA Rennes, 20 juill. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/316 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la
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ca other ca_rennes n° 25/00524
CA Rennes, 19 juill. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/315 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la
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ca other ca_rennes n° 25/00526
CA Rennes, 19 juill. 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2025 RG : N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_rennes n° 25/00489
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-141 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00494
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-140 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00495
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00495
:fCOUR D'APPEL DE RENNES N° 25-138 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca other ca_rennes n° 25/00496
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour s
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ca other ca_rennes n° 25/00517
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/312 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00519
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/313 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00520
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-64 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBML JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00523
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/314 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00480
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-133 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00482
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-134 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00483
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-135 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00484
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-136 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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