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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06872
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06872
2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 22/06872 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPO (Réf 1ère instance : 11-21-0615) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 22/07496
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/07496
2ème Chambre ARRÊT N°256 N° RG 22/07496 N° Portalis DBVL-V-B7G-TMFO (Réf 1ère instance : 19/03207) (1) S.A.R.L. FB2G C/ M. [N] [B] M. [W] [B] S.C.E.A. DE LA CARANTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DE
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ca other ca_rennes n° 23/00061
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00061
2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S. FIL MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/00174
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00174
2ème Chambre ARRÊT N°258 N° RG 23/00174 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGB (Réf 1ère instance : 20/00493) (1) Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 23/00201
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00201
2ème Chambre ARRÊT N°259 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJI (Réf 1ère instance : 18/04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON -
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ca other ca_rennes n° 23/00324
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00324
2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 23/00324 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNWR (Réf 1ère instance : 11-22-272) (1) S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [O] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 23/00481
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00481
2ème Chambre ARRÊT N°261 N° RG 23/00481 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOLK (Réf 1ère instance : 22/00662) (2) Mme [Y] [I] C/ Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE EC ONOMIQUE) Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_rennes n° 23/00546
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00546
2ème Chambre ARRÊT N°262 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTQ (Réf 1ère instance : 22/00422) (2) E.A.R.L. [Adresse 7] C/ S.A.S. MOULIN D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/00674
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00674
2ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGB (Réf 1ère instance : 19/04004) (1) SCI D'ANIMA 06 C/ S.A.R.L. RG PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/00680
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00680
2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 23/00680 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPG3 (Réf 1ère instance : 21/00458) (1) S.A. CREATIS C/ M. [W] [R] Mme [P] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/00684
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00684
2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 23/00684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHN (Réf 1ère instance : 21/00429) (1) S.A. CREATIS C/ M. [I] [O] Mme [W] [O] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/01029
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01029
2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 23/01029 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV5 (Réf 1ère instance : 19/00492) (2) M. [O] [M] Mme [T] [R] épouse [M] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_rennes n° 23/01355
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01355
2ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAB (Réf 1ère instance : 21/04235) M. [O] [D] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard [T] toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/01395
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01395
2ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGY (Réf 1ère instance : 11-22-0336) CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ Melle [R] [C] M. [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/01581
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01581
2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 23/01581 N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7O (Réf 1ère instance : 11-22-571) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 7] C/ Mme [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERNARD-HURSTEL
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ca other ca_rennes n° 24/05508
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 24/05508
2ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH54 (Réf 1ère instance : 23/02916) (3) S.E.L.A.R.L. [D] MJ-O C/ GENERALI ITALIA SPA [R] [X] SRL S.A.R.L. BIODIFFUSION EURL AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca other ca_rennes n° 25/01975
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 avril 2025 Date de la saisine : 01 avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00527
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-317 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00528
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-318 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_rennes n° 25/00529
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-319 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller à la
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