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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00058

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22E2 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ac9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00058

    TJ 19031, 17 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [T] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 17 JUILLET 2025 N° MINUTE 2024/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 687ac1416d3730576e945f5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00058

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOM Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [M] [N], [I] [N] NEE [X] C/ [32], Société [14], S.A. [30], S.A. [24], [31], Société [44], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d97c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23D6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69773a7ccdc6046d47bff510
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00058

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FDC AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 7] ([Adresse 3] à [Localité 8] C/ SAS AFEO, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd864dcbd881bec3f4b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7SZ Minute : n° 25/274 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2affdd7001754d621995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00058

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène URBINO-CLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d1fcdc6046d47310d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00149 Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c275782d5f06340da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00058

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8b175782d5f0605ba78
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00058

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00058

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIK7 ----------------------- [Z] [Y], [I] [D] c/ [L] [S] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2eae73470041cef88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00058

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5c6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00058

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00058 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JAB AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Localité 10] C/ Société CIEL BLEU DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca61088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00058

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRT Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à Mme, [A], [K] suite à une maladie professionnelle du 8.03.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813b5f09f7fee0f014f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00058

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3U Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [W] [M] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société AXA BANQUE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b60fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00058

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57ad33109fd079b593d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00058

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/00058

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df321380
  • ca other ca_douai n° 25/00058

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00058

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIOI N° MINUTE : 62 APPELANT M. [Y] [X] né le 13 Avril 1997 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8c15895c7e8bf455ac
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00058

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ /25 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2C Décision déférée du 26 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00266 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d8b240a3217443761f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1