Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00786
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWD NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00786
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00786
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [Z], [Z] née [C] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [P] [Z] Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00786
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V2 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00786
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00786
N°Minute:25/01690 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [A], de
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ca other ca_toulouse n° 25/00786
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37I - 3ème chambre Affaire : [S] [T] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [P] [R] [D] [N] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00786
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00786
N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vanessa BRUNET-DUCOS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à STÉPHANIE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00786
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYW Minute n° 25/802 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00786
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GJ JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilé en cette qualité audit siège, dans les droi
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ca other ca_toulouse n° 25/00786
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/789 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 juin à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00786
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 116
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00786
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTL PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00786
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00786
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAQ L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00786
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2HOT N° minute : 25/00681 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me [M] [X] [D] Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELAR
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ca other ca_douai n° 25/00786
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2M N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00786
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEY Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00786
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00786
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTP MINUTE n° : 2025/ 190 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00786
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00786 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DH N° de Minute : 25/769 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [U] [P] NOTIFICATION par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00786
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 25/00786
07 Avril 2025 RG N° 25/00786 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHYD Madame [S] [R] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- CADUCITÉ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00786
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00786
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00786 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QHJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REDISTR
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