Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00001
N°MINUTE TX25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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ca other ca_chambery n° 25/00003
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00003
N°MINUTE TX25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5W ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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ca other ca_chambery n° 23/01009
CA Chambery, 17 juill. 2025, RG 23/01009
N° Minute 3C25/387 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Juillet 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5J Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 20/00885 Appelante Mme
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ca other ca_chambery n° 22/01725
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 22/01725
N° Minute : [Immatriculation 2]/319 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 30 Août 2022, RG
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ca other ca_chambery n° 23/00006
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00006
N° Minute : [Immatriculation 3]/308 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 23/00981
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00981
N° Minute : [Immatriculation 7]/310 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZO Appelant M. [I] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 24/01070
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01070
N° Minute : 2C25/317 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRHU Appelante Mme [S] [R] née le 01 Mai 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me C
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ca other ca_chambery n° 24/01109
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01109
N° Minute : [Immatriculation 3]/315 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL4 Appelante Mme [J] [W] née le 07 Mai 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Repré
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ca other ca_chambery n° 24/01155
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01155
N° Minute : [Immatriculation 2]/311 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO6 Appelante SARL AUTOSK dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de s
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ca other ca_chambery n° 24/01458
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01458
N° Minute : [Immatriculation 1]/309 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5D Appelants M. [U] [J] [X] né le 11 Février 1954 à [Localité 3], et Mme [F] [B] [M] ép
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ca other ca_chambery n° 24/01513
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01513
N° Minute : [Immatriculation 4]/304 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 04 Octobre 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/01534
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01534
N° Minute : 2C25/316 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTH2 Appelant M. [E] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Repré
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ca other ca_chambery n° 24/01568
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01568
N° Minute : [Immatriculation 3]/313 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] en date du 15 Novembre 20
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ca other ca_chambery n° 24/01612
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01612
N° Minute : 2C25/305 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, RG 1124000037
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ca other ca_chambery n° 25/00020
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00020
N° Minute : [Immatriculation 3]/312 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUMV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] en date du 18 Décembre 20
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ca other ca_chambery n° 25/00885
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00885
N° Minute : [Immatriculation 1]/306 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXPC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_chambery n° 25/00028
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00028
N° de minute : PC 25-71 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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ca other ca_chambery n° 25/00024
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 25/00024
N° de minute : PC25-70 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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ca other ca_chambery n° 22/00308
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/00308
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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