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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04555
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/04555
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4R Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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ca other ca_versailles n° 25/04587
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6Y Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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ca other ca_versailles n° 23/00043
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJ3 AFFAIRE : [D] [E] C/ Société [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/00382
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juill
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ca other ca_versailles n° 23/00702
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00702 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMQ AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00725
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00725 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXR5 AFFAIRE : [S] [R] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01388
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01388 N° Portalis DBV3-V-B7H-V346 AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/01492
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01492 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SZ AFFAIRE : Société INEO ENERGY & SYSTEMS C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai
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ca other ca_versailles n° 23/01520
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01520 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4V7 AFFAIRE : Me [L] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IMMOCALL C/ [E] [M] ...
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ca other ca_versailles n° 23/01601
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01601 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CQ AFFAIRE : [Y] [F] C/ Société AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/01832
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01832 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6G3 AFFAIRE : [T] [B] C/ Société TIMEONE PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01867
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01867 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OZ AFFAIRE : Société H.ETANCHE 78 C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01879
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01879 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R7 AFFAIRE : [X] [T] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/01899
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01899 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TR AFFAIRE : [T] [E] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01900
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [C] C/ Société ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02850
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/02850
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca other ca_versailles n° 23/03279
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/03279
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_versailles n° 24/03234
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03234 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VP AFFAIRE : Société FATHER AND SONS C/ [J] [R] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil
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ca other ca_versailles n° 25/00978
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00978 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPC AFFAIRE : [Y] [O] [Z] C/ Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_versailles n° 24/00329
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJH7 AFFAIRE : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ S.A.S. BCB ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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