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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDOJ N° de MINUTE : 25/60 72Z [E] [Y] [T] [P] [B] [U] épouse [T] C/ SELARL [G] ET ASSOCIES exécutoire et expédition à 1.Me Camille GARNIER expédition à SELARL [G] ET ASSOCIESDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7c5f09f7fee0efe1be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00019

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCV7 N° de MINUTE : 25/56 31D [Y] [J] épouse [N] [D] [N] C/ EURL G2A GOLD AUTO AUVERGNE [X] [T], SAS SKB AUTO, SARL GARAGE [Adresse 20] SARL GARAGE [B] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Jacques VERDIERM. [X] NUNEZMe [M] NES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPN N° de MINUTE : 25/55 63A [B] [S] C/ [Adresse 12] [Localité 19] [W] [M] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL expédition à Me Jacques VERDIERMe Caroline LANTEROMe Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUELCAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00674

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00674

    Jugement N° : 25/00088 du 24 Juillet 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCF Nature de l’affaire : 36F2D ______________________ AFFAIRE : M. [F] [D] C/ M. [U] [D] M. [P] [D] G.A.E.C. [D] CCC : Me Philippe GATIGNOL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe19d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00046

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSA N° de MINUTE : 25/58 54G [I] [F] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [Y] SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE expédition à Me Matthieu JOANNYENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] GIRESWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEM. Dominique RICOU

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj15014 n° 24/00088

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00088

    24 Juillet 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJK N° de MINUTE : 25/53 5BH S.A.R.L. ART 612 C/ [Y] [U] [B] exécutoire et expédition à 1. Me Matthieu JOANNY expédition à Me Christine RAMONDDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00117

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6N Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 23/00002

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 23/00002

    RG N° 23/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : INTRUM DEBT FINANCE AG, société anonyme inscrite au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE-100.023.266, dont

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00006

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 22/00006

    RG N° 22/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 687942ff64dcbd881bec67d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00007

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 24/00007

    RG N° 24/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 9], société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 687942ff64dcbd881bec67cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00119

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Q Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00118

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6O Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12

    Lire la décision → Vérifier la source 687942fe64dcbd881bec67b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6L Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 687942fe64dcbd881bec67b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00033

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6W Minute : JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. CREDIPAR C/ [V] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWS Minute : 25/104 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Z] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a393f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00009

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCDS Minute : 25/077 JUGEMENT DU 11/07/2025 [I] [V] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a3934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00025

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6L Minute : 25/106 JUGEMENT DU 11/07/2025 [G] [P] [W] [F] C/ Association TUTELAIRE DU CANTAL, en qualité de curateur de M. [T] [M] [M] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a3930
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00057

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNK Minute : 25/116 JUGEMENT DU 11/07/2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] [D] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00032

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6U Minute : 25/107 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [C] épouse [L] [Y] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00022

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWT Minute : 25/105 JUGEMENT DU 11/07/2025 [R] [I] C/ [P] [J] [S] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1