Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00279
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/322 Rôle N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y6 [H] [W] C/ [C] [N] [T] ÉPOUSE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI Me Séve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00279
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00279
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00279
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00279
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DT JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [T] [I], [U] [I] née [J] DEFENDEUR : [S] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00279
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00279
TJ 56121, 21 juill. 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54N7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00279
TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00279
N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K4 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00279
TJ 29232, 10 juill. 2025, RG 25/00279
N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVN Minute : 25/00158 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/07/2025 Notification aux parties le : 10/07/2025 Au MP le : 10/07/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00279
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00279
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à :Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00279
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRUD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [W] [L] GROSSE délivrée le à Maître Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00279
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [A] [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00279
TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCA [H] [D] N° MINUTE : 25/281 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00279
TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 269 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6I M. [V] [I] Nous, M. Thierry GUILHEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00279
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00279
MINUTE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJC (RG 24/200 ) Affaire: S.A.S. BEALEM C/ S.A.S. BO2, S.A.S. JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDTIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. BEALEM, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00279
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWY Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
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ca other ca_riom n° 25/00279
CA Riom, 24 juin 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Juin 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKBX ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00279
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. M7M Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z2I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00279
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00279
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00279
DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLD Code NAC : 72A S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), ayant son siège social sis [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [P] [C] TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00279
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBX Minute : Patient : M. [D] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00279
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00279
Référé N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Hélène LECRAS CROUZET Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG AFFAIRE : [P], [L] [N] / [I], [F], [O] [B] TRIBU
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