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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01344

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01344

    Minute n° 25/00732 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ6 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 69750f3dcdc6046d4795b323
  • tj Expertise tj97120 n° 24/00589

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00589

    Minute n° N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBOQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [V] Mère [X] [U] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ---------- AVOCATS : ME MITAINE ME FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 697434c2cdc6046d478122f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01097

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01097

    Minute n° 25/00739 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEMG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [L] [S] ---------- AVOCATS : ME URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01261

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01261

    Minute n° 25/00733 N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCL DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [M] [T] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01355

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01355

    Minute n° 25/00730 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00908

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00908

    Minute n° 25/00762 N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPACE BEBEL ---------- AVOCATS : Me MALOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01345

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01345

    N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ7 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [S] [M] C/ [9] ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DARWICHE Assesseur : Monsieur Géral

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01120

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01120

    Minute n° 25/00745 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [Z] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6958540275782d5f069a5632
  • tj Expertise tj97120 n° 23/00661

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 23/00661

    Minute n° 25/00763 N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4TP DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. [12], [18], Société [14], Société [28] ---------- AVOCATS : Me Patricia AUBRY la SELARL [22] Me FRANCK DREMAUX Me LAVELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Pôle social

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00879

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00879

    Minute n° 25/00742 N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHS DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. OCEAN STAR ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00696

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00696

    Minute n° 25/00735 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCIN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00105

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00105

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIRE Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00316 AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. DHCC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/00856

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 24/00856

    MINUTE N°25/116 N° RG 24/00856 N° Portalis DB3W-W-B7I-E7WW DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. MALAKIAN VECOVEN S.C.P. DOCTEURS VETERINAIRES VECOVEN -MONTIGNY C/ DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00093

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00093

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FII7 Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00315 AFFAIRE : S.A.R.L. Société ATH LOCATIONS C/ [V],[I] [M], [O] [R], S.A.R.L. Société PATRIMOINE IMMOBILIER Ordonnance notifiée le : -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00028

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00028

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7U Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00309 AFFAIRE : [B] [E] C/ [G] [U] épouse [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Francine BEAUJOUR Me Maritza BERNIER TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00107

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00107

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINJ Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/03011 AFFAIRE : [O] [M] C/ [E] [I], [Y] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Marie-pierre BALON Me Yanick LOUIS-HODEBAR TRIBU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00108

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00108

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINQ Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00312 AFFAIRE : [S] [M], [T] [I] C/ S.A.S. MAGIC CONCEPT CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Stéphane CHALUS Me Sarah CH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00048

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMD Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00310 AFFAIRE : [V] [G] [D] NÉE [F] C/ [Z] [N], [P] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Marie-pierre BALON SELARL LEXINDIES AV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00166

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00166

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTK Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00313 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE la REPUBLIQUE REPRESENTE PAR SON SYNDIC PATRIMOINE IMMOBILIER C/ [G] [S] Ordonnance notifiée le :

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00204

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00204

    N° MINUTE :2025/312 N° R.G : 25/00204 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLB DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. BM PRIMEURS SENTANN Activité: magasin d’alimentation de détail C/ [M] [E] [W] ---------- AVOCATS : Me Patricia ANDREA Me Lucien TROUPE Grosse délivrée le : - Expédition délivrée le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1