Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01724
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01724
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01724
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01724
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V76 Minute : 25/00099 S.D.C. DE LA RESIDENCE D’[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01724
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01724
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01724 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XRZ Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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ca other ca_rouen n° 25/01724
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01724
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01724
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01724
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01724 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/01724
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01724 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01724
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG42 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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