Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04216
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04216
N° RG 25/04216 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCU Nom du ressortissant : [C] [L] [I] [I] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04216
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERV MINUTE: 25/909 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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