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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/04216

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04216

    N° RG 25/04216 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCU Nom du ressortissant : [C] [L] [I] [I] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bca20de2b187cd15691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04216

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERV MINUTE: 25/909 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdb1bda0e3a8e18fa8e

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