Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00245
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTE Minute : 254/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. TARN & GARONNE HABITAT C/ [J] [D] [H] [Y] Expédition délivrée à : -Me Roger-
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00030
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWV Minute : 60/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Société TARN & GARONNE HABITAT C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécuto
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00040
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYD Minute : 66/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [E] [T] Expédition r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00034
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX3 Minute : 61/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [F] [O] épouse [V] C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00139
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00139
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESC N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00081
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 23/00081
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4UD N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [N] . [9] CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00030
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00030
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECP5 N° minute : NAC : 88O Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me MIAILLE Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 24/00107
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00107
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED53 N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [P] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00192
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 22/00192
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 22/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYFL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . CPAM CCC à : . Me FAINE . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00194
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 23/00194
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6UC N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [X] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00308
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00308
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHUK N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [F] . MDPH CCC à Me MATTAR (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00325
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00325
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH4Z N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00368
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00368
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00198
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00198
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Projet de décision rédigé par Madame [W] [L], auditrice de justice Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00777
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00777
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00502
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00502
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00504
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00504
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00076
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00076
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00298
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00298
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00360
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00360
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles