Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03677
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03677 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03677
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4L Ordonnance n° 2025/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [C] Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au b
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ca other ca_lyon n° 25/03677
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03677
N° RG 25/03677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHC Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03677
TJ 35238, 3 mai 2025, RG 25/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03677 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03677
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFZ AFFAIRE : Monsieur [M] [B] Par jugement en date du 03 juin 2022
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