Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02740
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02740
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02740 - JLD hospitalisation M. [W] [T] né le 24/06/1967 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2025 à 13h30 Par, Mathide JACOB, Juge au tribunal judiciai
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02740
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/02740 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB [D] [Y] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02740
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/967 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02740 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPV
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/02740
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/25 à : Maître Karl SKOG Maître Alexandra MEDICI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02740 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KP3 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2025 DEMANDERES
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ca other ca_montpellier n° 25/02740
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 98 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNU [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02740
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSB Minute : 25/00119 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] Représentant : Me Linda HOCINI, avoca
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ca other ca_paris n° 25/02740
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02740 - N° Portalis 35L
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02740
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10][1] [1] Copies CC délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 25/02740 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLM N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mars 2025 contradictoire Médiation : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_lyon n° 25/02740
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02740
N° RG 25/02740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFT Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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