Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00082
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 157/2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00082
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASL Me [T] - Mandataire de [I] [O] [I] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 7] DE [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00082
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SC Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 20
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/86 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR5 Décision déférée du 17 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00082
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 25/00082
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Bruno MERAL, assisté de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/25 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPU Décision déférée du 27 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00265 DEMANDERESSE S.A.S.U. NATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00082
TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00082
Minute N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] - [Adresse 4] [Localité 11] Madame [E] [R] épouse [Y
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00082
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 53] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-247B JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00082
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6B DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00082
TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00084 AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00082
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00082
RÉFÉRÉ N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJT ----------------------- [F] [V] c/ Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00082
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKML Minute JEX n° 116/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00082
TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEV NAC : 54G Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00082
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TV ------------------------------- [M] [Z] épouse [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B] [R], né le 22/10/20211 (NIR 111107645158). C/ [14] E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00082
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EF PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00082
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00082
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00082
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [X] C/ TRESOR PUBLIC EAU Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJA4 Minute N° -----
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00082
TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00082
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXC NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [M], [B] [M] épouse [S] C/ Commune de BOUGE-CHAMBALUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00082
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00082
Expéditions le : Minute n° 25/00169 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 3] rep
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