Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00061
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00061
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au T
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00061
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00061
48C 0A MINUTE : 25/00113 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des C
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00061
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00061
1 exp Maître [R] [O] de la SELARL CABINET [O], 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Maître [B] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [B] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 24/00061
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJA N° MINUTE : 45/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_douai n° 24/00061
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00061
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 804/25 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7O PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00302 -section ) G
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00061
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 37 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYEG Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00061
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTHW N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 29 Novembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adre
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00061
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00061
ARRET N° N° RG 24/00061 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZW [N] [C] C/ [N] [K] [N] [A] [N] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Fort-de-France, du
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tj Consultation tj01053 n° 24/00061
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [E] [G] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAK Décision n°25/713 Notifié le à - [E] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00061
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00061
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00061
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00061
Rg 24/00061. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00061
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHZ Minute : 25/084 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00061
CA Metz, 15 mai 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP5 MINUTE N°25/00158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Hugues MONCHAMPS, substitué par Me SPAETER avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00061
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00061
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00061
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00061
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6V J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00061
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTT N° de minute : 25/00314 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 4] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00061
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEE N° MINUTE 25/00217 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11] E
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00061
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [P] [X] - CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00061
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEB AFFAIRE : M. [U] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. BPCE ASSURANCES ([L] [M]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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