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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03414

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Mariez, vestiaire G343 - Maître Haas, vestiaire K59 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/03414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CL5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292e795daea26ff7f022
  • ca other ca_paris n° 25/03414

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03414 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c16bc30e19b8e5f1de0
  • ca other ca_versailles n° 25/03414

    CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03414

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIC Du 02 Juin 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83409f1de25b37ea4e3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1