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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06896

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTM AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [H] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + dossier de plaidoirie Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02983

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJS AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06543

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUL AFFAIRE : S.C.I. GIBRALTAR C/ [H] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI GIBRALTAR + dossier de plaidoirie Copie : M. [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06897

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTN AFFAIRE : [K] C/ [H] [O] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [X] [K] + restitution de pièces Copie : Me Sandrine OTT-RAYNAUD,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06541

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06541 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUI AFFAIRE : [T] [G] C/ [S] [H] [S] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Copie exécutoire : M. Et Mme [T] Copies : M. [L] [S] M. [C] [Y] M. [K] [S] M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07122

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF3 AFFAIRE : [O] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06547

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06987

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06987 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4C AFFAIRE : [Y] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie : M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPO AFFAIRE : [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06895

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTL AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + restitution de pièces Copie : M. [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00895

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3E AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON +

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02894

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBI AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE + dossier de pla

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01698

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5Q AFFAIRE : S.C.I. AMBIANCE [R] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01740

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHBS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07220

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07220 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCM2 AFFAIRE : [U] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02791

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3D AFFAIRE : [H] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2363afe88dc815de29a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02984

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJV AFFAIRE : S.C.I. LORELINE C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2363afe88dc815de29a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02787

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ26 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00907

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3U AFFAIRE : [H] [S] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de296f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00906

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3T AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de pl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1