Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00566
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-336 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_rennes n° 25/00567
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-337 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 25/00570
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-338 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 25/00571
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE RENNES RETENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] mail : [Courriel 5] Rennes le 01 Août 2025 NOTIFICATION ' M. [W] [G] au centre de rétention administrative de [Localité 6] ' Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES ' PR
-
ca other ca_rennes n° 25/00533
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-151 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca other ca_rennes n° 25/00532
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-150 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBOD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 25/00534
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-152 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 25/00538
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-153 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 25/00540
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-154 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 25/00541
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBS7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
-
ca other ca_rennes n° 25/00545
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-156 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 23/07055
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 23/07055
4ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 23/07055 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULDX (Réf 1ère instance : 20/00911) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_rennes n° 24/00948
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/00948
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 24/00948 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQVG (Réf 1ère instance : 2019/00229) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION D
-
ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 24/01372
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01372
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 24/01372 N°Portalis DBVL-V-B7I-USSI (Réf 1ère instance : 21/02907) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 24/01552
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01552
4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 24/01552 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTF5 (Réf 1ère instance : 16/01980) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION
-
ca other ca_rennes n° 24/01694
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01694
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 24/01694 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT5I (2) (Réf 1ère instance : TC [Localité 4] Jugement du 15.02.2024 Affaire 2023F00043) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_rennes n° 24/02090
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/02090
4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 24/02090 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVLX (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] Jugement du 25.03.2024 RG 21/05324) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 24/02268
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/02268
4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 24/02268 N°Portalis DBVL-V-B7I-UWDA (Réf 1ère instance : 2023F00078) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 24/06502
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/06502
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 24/06502 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNUH (Réf 1ère instance : 24/00383) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles