Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00776
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV
-
ca other ca_metz n° 22/01560
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 22/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01560 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYH6 Minute n° 25/00119 Association ATHLETISME [Localité 4] METROPOLE (A2M) C/ S.A.R.L. VIP SPORTS EVENTS (VSE) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [
-
ca other ca_metz n° 23/01265
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7K4 Minute n° 25/00120 [D] C/ S.A.S. [11] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/0040
-
ca other ca_metz n° 23/02022
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 23/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPE Minute n° 25/00116 S.A.R.L. SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5],
-
ca other ca_metz n° 24/00058
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ5 Minute n° 25/00118 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S. KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée
-
ca other ca_metz n° 24/02092
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYZ Minute n° 25/00121 [V], [K] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisio
-
ca other ca_metz n° 25/00767
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca other ca_metz n° 25/00769
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca other ca_metz n° 25/00770
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 25/00771
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
-
ca other ca_metz n° 25/00772
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
-
ca other ca_metz n° 25/00768
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN
-
ca other ca_metz n° 25/00759
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca other ca_metz n° 25/00760
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00761 - N
-
ca other ca_metz n° 25/00762
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKT ETRANGE
-
ca other ca_metz n° 25/00763
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00763 -
-
ca other ca_metz n° 25/00764
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca other ca_metz n° 25/00765
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca other ca_metz n° 25/00766
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKX ETRANGER e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles