Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03035
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03035 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03035
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03035
N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ23 Nom du ressortissant : [R] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03035 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me KARBOWSKI-RECOULES #D847+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE RE
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