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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. TRUJAS DEMANDERESSE Madame [A] [P], née le 30 juin 1974 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b33
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01023

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01023

    Pôle social - N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Thomas SALOME - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3L Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. S.N. EVJ C/ S.C.I. BMME DEMANDERESSE S.A.S. S.N. EVJ, au capital de 4 900,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 300 818, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01064

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01064

    Pôle social - N° RG 24/001064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [C] [S], - Mme [M] [O], - Mme [Y] [O] - CPAM DES YVELINES, - FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00559

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE C/ S.A.S. ATLAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01099

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01099

    Pôle social - N° RG 24/01099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 AOUT 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01217

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01217

    Pôle social - N° RG 23/01217 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b10
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01363

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01363

    Pôle social - N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Michèle DE KERCKHOVE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5b04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ME Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS, S.A. 1001 VIES HABITAT DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00792

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00792

    Pôle social - N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5afb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. ARTHUR C/ S.A.S. SORAVIA DEMANDERESSE S.C. ARTHUR, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 741 511, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5af7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01218

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01218

    Pôle social - N° RG 23/01218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5aee
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00273

    Pôle social - N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4P7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET - Me Corinne POTIER - Dr [D] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5ae6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [R] [N], né le 5 novembre 1994 à [Localité 5] (Maroc), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Morgane France

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5ae2
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00840

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00840

    Pôle social - N° RG 24/00840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01211

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPE Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. 5 EPIS D’OR C/ [P] [N], [Y] [X] DEMANDERESSE S.A.S. 5 EPIS D’OR, au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01137

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01137

    Pôle social - N° RG 24/01137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 AOUT 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5acf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01821

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01821

    TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Lucile CELIER-DENNERY Dossier n° N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP N° minute : 25/1821 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ac4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01829

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYA N° de Minute : 25/1749 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01919

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01919

    Pôle social - N° RG 24/01919 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1