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  • tcom 3801 n° 2025R00260

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57ddecdc6046d4713170b
  • tcom 3801 n° 2025R00259

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57dcbcdc6046d471315c8
  • tcom 3801 n° 2025R00258

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - .non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57db9cdc6046d471314b4
  • tcom 3801 n° 2025R00257

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57da5cdc6046d47131356
  • tcom 3801 n° 2025R00256

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d94cdc6046d47131219
  • tcom 3801 n° 2025R00255

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d4dcdc6046d47130d74
  • tcom 3801 n° 2025R00254

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d3acdc6046d47130c31
  • tcom 3801 n° 2025R00253

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d28cdc6046d47130b09
  • tcom 3801 n° 2025R00252

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d16cdc6046d471309ca
  • tcom 3801 n° 2025R00251

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57d04cdc6046d471308a2
  • tcom 3801 n° 2025R00250

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57cf1cdc6046d47130751
  • tcom 3801 n° 2025R00249

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57cdecdc6046d47130609
  • tcom 3801 n° 2025R00248

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57ccccdc6046d471304c5
  • tcom 3801 n° 2025R00247

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57cb9cdc6046d47130364
  • tcom 3801 n° 2025R00246

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57ca7cdc6046d47130252
  • tcom 3801 n° 2025R00245

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57c72cdc6046d4712fec0
  • tcom 3801 n° 2025R00244

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La SARL CONCASS ALPES Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à Me BOIRIVENT Alexandre Rappel des fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57c5fcdc6046d4712fc73
  • tcom 3801 n° 2025R00238

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à BUDILLON RABATEL Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à Me BOIRIVENT Alexandre Rappel des faits, procédure et moyens des part

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57c42cdc6046d4712f675
  • tcom 3801 n° 2025R00237

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à, [Localité 1] Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à Me BOIRIVENT Alexandre Rappel des faits, procédure et moyens des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57c28cdc6046d4712f4d3
  • tcom 3801 n° 2025F01530

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F01530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1530 Procédure 2025RJ474 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c557decdc6046d470d74e3

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