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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00116

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4M6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00122

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NN N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00117

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4M7 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00102

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4DV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00110

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HH N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00121

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00108

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HF N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00124

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NP N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00126

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NR N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00308

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00308

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2025 À 13 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/308 N° PORTALIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a071c0b2cff758bba10c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00120

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSW N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a7e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00347

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a75
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00027

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWL6 N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67cee
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 25/00079

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D332 N° de minute : Nature affaire : 48B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67ce8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00121

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSY N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cc1abbd5bba7d8eed1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00147

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00184

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYQY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc7c9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00311

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6W N° de minute : Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc786
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00263

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNL N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc74d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00344

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NU N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cbad24789c3b7fc73d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1