Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00033
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. DYNATEST c/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP CHAUMARD TO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00281
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DE LA SAINTE HUBERT c/ S.A.R.L.U. [V] exerçant sous l’enseigne L’ASSIETTE GOURMANDE [M] [V] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00042
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] A [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ S.C.I. KH FAMILYA N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUDY Minute N° Copie certifiée conforme et copie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 24/00575
TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [R] [K] épouse [N] c/ [M] [K] épouse [L] [B] [K] épouse [S] N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Olivia COLOMES - [Adresse 9] - 35la SCP [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00081
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [G] épouse [U] c/ S.C.P. INFIRMIERES DES 3 RIVIÈRES N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1la SE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 24/00558
TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE PANORAMA 1" représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [B] [T] N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00243
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [H] épouse [W] c/ S.A. SNCF RESEAU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine BATAILLARD - 12 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2025 ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00236
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [W] [B] [M] [Z] épouse [B] c/ S.A.R.L. LA DIJONNAISE IMMOBILIERE (DIMMO) S.A. AXA IARD Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00277
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. PORTHOS c/ [Z] [P] SAS ECPH ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L’HABITAT N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence BOSSE - 140 ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00152
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [M] [G] c/ E.U.R.L. FB COUVERTURE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00257
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : GROUPEMENT FORESTIER JMJC c/ E.U.R.L. [C] [D] N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 06 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00491
TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00491
Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JI Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous Alina SALEH, Vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00498
TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00498
Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SB Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00496
TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00496
la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00497
TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00497
Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00479
TJ 21231, 1 août 2025, RG 25/00479
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I37T Minute n°25 / 319 Ordonnance du 1er août 2025 maintien de la mes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00488
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00488
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4HW Minute n° 25 / 317 Ordonnance du 31 juillet 2025 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00487
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00487
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EW Minute n° 25 / 316 Ordonnance du 31 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00477
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00477
Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I366 Minute n° 25 / 318 Ordonnance du 31 juillet 2025 Maintien de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00485
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00485
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ES Minute n° 25 / 314 Ordonnance du 31 juillet 2025
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